État des risques et ENSA : l’évaluation des risques avant de vendre ou de louer

Quelles informations fournissent l’état des risques et l’ENSA ?

L’état des risques informe sur l’exposition d’un bien mis en vente ou en location aux risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, de pollution des sols, d’exposition critique au radon, de recul du trait de côte, etc. Établi à partir de documents officiels préfectoraux, l’état des risques, valable six mois, précise aussi si le bien est soumis à une obligation de débroussaillement et s’il a déjà été sinistré et indemnisé par une assurance notamment dans le cadre d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’existence d’un état des risques est signalée dès l’annonce immobilière. L’état des risques doit aussi être transmis dès que le bien est visité pour la première fois par un candidat acquéreur ou locataire. Quant à l’ENSA, soit l’état des nuisances sonores aériennes, il doit accompagner la vente ou la location de biens situés dans les zones de bruit définies par les plans d’exposition au bruit (PEB) des aérodromes.

Pourquoi nous confier vos formulaires d’état de risques et ENSA ?

Nos diagnostiqueurs immobiliers consultent régulièrement les bases de données préfectorales, les plans de prévention des risques et leur mise à jour, les informations du portail Géorisques et les PEB existant dans leur secteur d’intervention. Cette veille continue vous garantit une actualisation permanente des informations mentionnées au sein des formulaires importants d’état des risques et ENSA. Nous vérifions aussi l’historique des arrêtés de catastrophe naturelle pris dans les communes où nous opérons nos diagnostics. En cas de risque identifié, nous vous informons sur les mesures préventives recommandées ou à respecter ainsi que sur les obligations d’information des futurs occupants, ce qui sécurise votre transaction.